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| Organisation de la chasse en France |
Pour la première fois dans la législation française, depuis 1844 la loi de Juillet 2000 et complétée en 2003 définit et reconnaît l'acte de chasse. Cette dernière, entre autres, fixe le rôle et les missions de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et surtout définit l'organisation, les missions du système fédéral.
 Les services de l’Etat
 Le MEDD
La Chasse relève du Ministère de l'Ecologie du Développement Durable (MEDD) et plus particulièrement de la Direction de la Nature et des Paysages (DNP).
Site internet :
http://www.environnement.gouv.fr
Le CNCFS
Pour rendre ses arbitrages le MEDD doit consulter le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Cette instance associe entre autres 6 Présidents de FDC, 3 Présidents d'associations nationales de chasses spécialisées.
Le CNPN
Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) est consulté lorsqu'il s'agit de modifier le statut juridique des espèces, et de classer des espaces.
L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
L'ONCFS est l'établissement de référence en matière de chasse et de faune sauvage pour le MEDD.
L'ONCFS a pour missions principales :
- de réaliser des études, des recherches et expérimentations concernant la conservation, la restauration et la gestion de la faune sauvage et de ses habitats.
- d'apporter son concours à l'État pour l'évaluation de l'état de la faune sauvage et le suivi des populations.
- de participer à la surveillance de la faune sauvage ainsi qu'au respect de la réglementation.
- d'organiser pour le compte de l'Etat l'examen du permis de chasser.
Les ressources de l'Office National de la Chasse et de la faune sauvage (de l’ordre de 90 millions d’euro) comprennent notamment :
- le montant des redevances cynégétiques versées à l’occasion de la validation du permis de chasser (90% des ressources totales),
- le montant des sommes perçues à l’occasion de la délivrance des licences de chasse aux étrangers non-résidents,
- le montant des subventions ou travaux, contrats et expertises réalisés par l’ONCFS
Site internet :
http://www.oncfs.gouv.fr
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