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 Le système Fédéral
Le système fédéral est une pyramide associative à trois étages entourée de trois satellites, la Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage (FNPHFS), le Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF) et les Associations Nationales de Chasse Spécialisées.
Les Fédérations sont des associations loi 1901 mais à statuts réglementés définis par voie réglementaire et agrées par les Préfets pour les Fédérations Départementales et interdépartementales (FDC), par le Préfet de Région pour les Fédérations Régionales (FRC) et par le MEDD pour la Fédération Nationale (FNC).
 Les Fédérations Départementales des Chasseurs (FDC)
Cet édifice repose principalement sur les associations de chasse locales et les chasseurs qui adhérent obligatoirement à la Fédération Interdépartementale des Chasseurs.
Ces 95 FDC offrent d'abord des prestations auprès de leurs adhérents, remplissent des missions d'intérêt général et assurent des missions de service public pour le compte de la collectivité.
Les principales missions de service public :
Les FDC élaborent un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) agréé par le Préfet et opposable aux chasseurs. Ce document est une sorte de contrat entre les chasseurs et la collectivité, c'est aussi un guide qui indique les grandes pistes à suivre pour gérer la faune gibier.
Elles conduisent des actions de prévention des dégâts de grand gibier, et assument l'indemnisation de ces derniers. Les FDC paient sur leurs fonds propres les dégâts après expertise.
Elles organisent la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de chasser, ainsi que celle des piégeurs et des archers. Chaque année ce sont 40000 futurs chasseurs pour la plupart des jeunes, de 16 à 25 ans, qui sont formés par les FDC.
Elles doivent faire progresser les dispositions relatives à la sécurité en action de chasse.
Les principales missions d'intérêt général :
Les FDC participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats, et à ce titre sont agréées au titre de la protection de la nature. Elles coordonnent l'élaboration et l'application des plans de gestion cynégétique des territoires.
Elles conduisent des actions de formation, d'éducation, et d'appui technique à l'intention des gestionnaires de territoires et des chasseurs. Elles coordonnent les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées.
Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats de la faune sauvage. En ce sens, elles assistent les gardes particuliers dans l'exercice de leurs missions techniques.
Elles conduisent des actions de sensibilisation, d'information auprès des scolaires et du grand public.
Elles participent obligatoirement :
- à la commission départementale du plan de chasse et des dégâts de gibier
- au conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
et de façon facultative :
- à la commission départementale d'orientation agricole (CDOA)
- à la commission des sites
- à la commission Natura 2000
Les Fédérations Régionales des Chasseurs (FRC)
Avant la loi, l'échelon régional n'était pas vraiment affirmé, toutefois un arrêté de décembre 95 prévoyait les Conseils Régionaux Cynégétique. Désormais les Fédérations Régionales des Chasseurs sont consultées par le Préfet de Région pour l'élaboration des Orientations Régionales de gestion de la Faune Sauvage et de l'Amélioration de la Qualité de ses Habitats.
Elles assurent la représentation des FDC au plan Régional, ainsi que la coopération entre les FDC et les coordonnent notamment en matière de dégâts de grand gibier.
Elles travaillent également comme les FDC en liaison avec les Associations spécialisées.
La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)
La FNC regroupe obligatoirement toutes les FDC dont l’adhésion est constatée par le paiement d’une cotisation. Les FRC sont regroupées au sein de la FNC.
La FNC assure la représentation des fédérations départementales des chasseurs à l’échelon national. Elle est chargée d’assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts cynégétiques. En outre elle coordonne l’action des FDC et des FRC.
Par ailleurs elle fixe les montants minima des cotisations dues par les chasseurs adhérents des fédérations.
Elle gère un fonds de péréquation destiné, d'une part, à aider les fédérations à faibles moyens et, d'autre part, à prévenir et indemniser des dégâts de grand gibier (cf infra).
Le système fédéral de la chasse repose sur 1,4 millions de chasseurs, 70 000 associations, plusieurs milliers de bénévoles et 1200 professionnels.
Site internet :
http://www.chasseurdefrance.com |
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