Le transport de gibier vivant :

Le transport du gibier vivant nécessite une autorisation administrative, délivrée par le directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt du lieu de départ.
La demande d'autorisation de transport de gibier vivant mentionne :
- les coordonnées du demandeur;
- l'espèce de l'animal transporté;
- le nombre d'animaux à transporter;
- le lieu de départ;
- le lieu d'arrivée;
- la date du transport;
- l'objet du transport (repeuplement ou autres);
- si le transport se fait vers un parc cynégétique agréé, les références de celui-ci.

Cette formalité changera dans les mois à venir avec la mise en application de la loi sur le développement des territoires ruraux.


 Le transport de la venaison :
>> Télécharger code de l’environnement (partie réglementaire) et voir articles 425.10 et 425.11

 Les peines et infractions :
>> Télécharger code de l’environnement (partie réglementaire) et voir chapitre VIII Dispositions pénales