La pratique de la chasse est l’une des activités les plus encadrée qui soit. Pour chasser, il faut être titulaire du permis de chasser. Celui-ci est délivré par la préfecture après avoir satisfait à un examen. Il faut ensuite valider le permis tous les ans en s’acquittant des différentes cotisations, taxes et redevances. Celles-ci servent au financement des structures fédérales, de l’indemnisation des dégâts et d’une partie du budget de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le droit de chasse est intimement lié au droit de propriété. Il appartient au propriétaire du territoire qui peut le céder à un tiers sous forme gratuite ou payante. Autrement dit, on ne peut pas chasser n’importe où, n’importe comment et n’importe quand…
Les outils réglementaires qui encadrent la pratique de la chasse en sur les territoires de la FIC sont :
la limitation du temps de chasse par la définition des dates d’ouverture et de fermeture générales des espèces gibiers et des conditions d’exercice de la chasse (modes et moyens de chasse) arrêtés par le préfet de chaque département et le ministre chargé de la chasse ;
en dehors de la période des dates d’ouverture et de fermeture générale de la chasse, la définition des modalités de destruction des espèces « nuisibles » arrêtées par le préfet de chaque département ;
le plan de chasse, qui limite le nombre d’animaux à tirer sur les territoires de chasse pendant la période de chasse propre à chaque département (Article L-425-1 du code rural) des espèces cerf, chevreuil, daim et lièvre.
Les moyens et les procédés de chasse sont clairement encadrés. Certaines pratiques de chasse sont naturellement interdites : utilisation de certains dispositifs sonores, de certaines armes … et d’autres soumises à des attestations comme la chasse à l’arc...
Cette réglementation est acceptée et respectée par l’ensemble de la communauté cynégétique. Mais en cas d’infraction au règlement, des sanctions peuvent être prises, conduisant parfois au retrait du permis de chasser, à la suspension du permis de conduire ou à de fortes amendes, voire même à des peines d’emprisonnement …
Dates d'ouverture et clôture ET MODALITES DE TIR
Aperçu des principales mesures en vigueur sur nos quatre départements :
(**) Tir d’été du renard : toute personne détenant une autorisation de tir d’été chevreuil ou sanglier à l’affût peut également chasser le renard dans les mêmes conditions de chasse que les deux espèces ci-dessus mentionnées.
Limitation horaire :
Du 28 septembre 2008 au 26 octobre 2008 : 9 h - 18 h.
Du 27 octobre 2008 au 11 janvier 2009 : 9 h - 17 h.
Du 12 janvier 2009 au 28 février 2009 : 9 h - 18 h.
