La pratique de la chasse est l’une des activités les plus encadrée qui soit. Pour chasser, il faut être titulaire du permis de chasser. Celui-ci est délivré par la préfecture après avoir satisfait à un examen. Il faut ensuite valider le permis tous les ans en s’acquittant des différentes cotisations, taxes et redevances. Celles-ci servent au financement des structures fédérales, de l’indemnisation des dégâts et d’une partie du budget de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le droit de chasse est intimement lié au droit de propriété. Il appartient au propriétaire du territoire qui peut le céder à un tiers sous forme gratuite ou payante. Autrement dit, on ne peut pas chasser n’importe où, n’importe comment et n’importe quand…


Les outils réglementaires qui encadrent la pratique de la chasse en sur les territoires de la FIC sont :

la limitation du temps de chasse par la définition des dates d’ouverture et de fermeture générales des espèces gibiers et des conditions d’exercice de la chasse (modes et moyens de chasse) arrêtés par le préfet de chaque département et le ministre chargé de la chasse ;

  en dehors de la période des dates d’ouverture et de fermeture générale de la chasse, la définition des modalités de destruction des espèces « nuisibles » arrêtées par le préfet de chaque département ;

  le plan de chasse, qui limite le nombre d’animaux à tirer sur les territoires de chasse pendant la période de chasse propre à chaque département (Article L-425-1 du code rural) des espèces cerf, chevreuil, daim et lièvre.


Les moyens et les procédés de chasse sont clairement encadrés. Certaines pratiques de chasse sont naturellement interdites : utilisation de certains dispositifs sonores, de certaines armes … et d’autres soumises à des attestations comme la chasse à l’arc...

Cette réglementation est acceptée et respectée par l’ensemble de la communauté cynégétique. Mais en cas d’infraction au règlement, des sanctions peuvent être prises, conduisant parfois au retrait du permis de chasser, à la suspension du permis de conduire ou à de fortes amendes, voire même à des peines d’emprisonnement …



  Dates d'ouverture et clôture ET MODALITES DE TIR

 Aperçu des principales mesures en vigueur sur nos quatre départements :

	PARIS	HAUTS DE SEINE	SEINE SAINT DENIS	VAL DE MARNE
Ouverture Générale	du 25 septembre 2011 au 29 février 2012
Cerf	du 1er septembre 2011 au 29 février 2012
Chevreuil	du 25 septembre 2011 au 29 février 2012
Sanglier	du 25 septembre 2011 au 29 février 2012
Perdrix	du 25 septembre 2011 au 29 février 2012
Lièvre	du 25 septembre 2011 au 29 février 2012
Oiseaux de passage et Gibier d’eau	Arrêté Ministériel
Modalités Tir d’été Chevreuil (**) du 01/06/2011 au 25/09/2011	Autorisation Tir d’été du Chevreuil - Délivré par les directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt
Modalités Tir d’été Sanglier (**) du 1/06/2011 au 25/09/2011			Surface territoire Minimum de 5 Ha Tir à l’affût, poste surélevé et à l’approche en plaine et au bois Autorisation DDAF	Surface territoire Minimum de 5 Ha Tir à l’affût, poste surélevé et à l’approche en plaine et au bois Autorisation DDAF
Horaires d’affût ou D’approche	1 heure avant le lever et 1 heure après le coucher du soleil Heure légale du chef lieu du département

(**) Tir d’été du renard : toute personne détenant une autorisation de tir d’été chevreuil ou sanglier à l’affût peut également chasser le renard dans les mêmes conditions de chasse que les deux espèces ci-dessus mentionnées.

 Limitation horaire :
Du 25 septembre 2011 au 24 octobre 2011 : 9 h - 18 h.

Du 25 octobre 2011 au 09 janvier 2012: 9 h - 17 h.

Du 10 janvier 2012 au 25 février 2012 : 9 h - 18 h.

 Cas particuliers

Les limitations horaires ne s’appliquent pas : • A la chasse à l’affût ou à l’approche à balle ou à l’arc des grands animaux soumis au plan de chasse ainsi que du sanglier et du renard. 1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après le coucher du soleil - Heure légale du chef lieu du département • A la chasse à courre • A la chasse du gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n’est autorisé qu’à une distance maximale de 30 m de la nappe d’eau. 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil - Heure légale du chef lieu du département

La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le préfet de chaque département peut dans l’arrêté annuel autoriser certains modes de chasse au titre de l’article R.*224-8 du Code Rural. Ce peut-être : • La chasse du gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés, le tir au dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ; • L’application du plan de chasse légal ; • La chasse à courre et la vénerie sous terre ; • La chasse du sanglier, du lapin, du renard, du pigeon ramier, du ragondin et du rat musqué.